COMMUNIQUE: signature d'un accord entre la SACEM, Universal Music et Youtube

Publié le par Guillaume Lagrée

COMMUNIQUE

DE LA SACEM

 

Bonjour à tous,

 

Veuillez trouver ci-joint et ci-dessous le CP relatif à l'accord conclu entre la Sacem et YouTube, présenté en vidéo par Cécile Rap-Veber, Directeur des Licences de la Sacem.

 

Cordialement,

 

http://www.youtube.com/watch?v=0kB44jdwPF0

 

 

La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs.

 

Paris, le 3 avril 2013

La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Universal Music Publishing International (UMPI), et YouTube ont annoncé avoir conclu un nouvel accord définissant les conditions de l'utilisation dans 127 pays à travers l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, et l'Asie, du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d'UMPI dans les vidéos présentes sur You Tube. Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d'une meilleure coordination dans l'échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme.   

L'accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs.

Cette convention a été conclue dans le cadre de DEAL (Direct European Administration and Licensing), initiative commune de la SACEM et d'UMPI pour la création d'un pôle unique, réunissant des ressources conjointes à la fois techniques et opérationnelles, de délivrance de licences multi-territoriales pour tout type de média en ligne, au rang desquelles figure désormais cet accord avec YouTube.

Les droits des auteurs et compositeurs d'Universal Music Publishing membres des autres sociétés d'auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec You Tube.

 

Jean-Noël TRONC, Directeur Général de la SACEM : « La SACEM est fière d'être la première société d'auteurs au monde à signer un accord de cette ampleur avec YouTube, leader mondial des plateformes de vidéos musicales. Ce contrat témoigne de notre volonté d'améliorer tant la visibilité des créations de nos membres, et celles représentées par notre partenaire UMPI, que leurs rémunérations, et ce, avec YouTube, vecteur incontournable de découverte d'œuvres musicale sur internet. »

 

Zach Horowitz, Président Directeur Général d'Universal Music Publishing Group : « Universal Music Publishing International se félicite de cet accord avec YouTube, conclu dans le cadre de DEAL, qui va permettre la juste rémunération des auteurs et compositeurs que nous avons le privilège de représenter. Le marché du numérique ne peut se développer que si les créateurs reçoivent une rémunération juste aux termes d'accords de licences innovants et efficaces. Nous sommes fiers d'être à l'avant-garde de cette évolution avec notre partenaire la SACEM. »

 

Robert Kyncl, Directeur des Partenariats Monde de YouTube : « Grâce à de tels partenariats, YouTube démontre être un tremplin tant pour les artistes établis que pour la future génération de talents musicaux, et ce, à travers le monde. Nous sommes ravis d'avoir pu trouver un accord avec la SACEM et UMPI qui, en s'ajoutant aux licences locales existantes avec les sociétés d'auteur de plus de 40 pays, est une très bonne nouvelle pour les compositeurs, les auteurs, les artistes, et toute la filière musicale dans son ensemble. »

 

À propos de la SACEM

La SACEM a pour vocation de représenter et défendre les intérêts des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique en vue de promouvoir la création musicale. Sa mission essentielle est de collecter les droits d'auteur et de les répartir aux ayants droit dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la SACEM est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique. Elle compte près de 145 000 sociétaires français ou étrangers et pouvant représenter plus de 62 millions d'œuvres musicales composant le répertoire mondial.

 

À propos d'Universal Music Publishing International

UMPI est l'un des plus grands éditeurs de musique au monde et représente tous les genres musicaux et parmi les plus célèbres des créateurs et des catalogues, d'aujourd'hui comme d'hier, avec notamment : ABBA, Adele, Alex Da Kid, Lily Allen, Beach Boys, Beastie Boys, Irving Berlin, Justin Bieber, Leonard Bernstein, Bjork, Café Tacuba, Mariah Carey, Desmond Child, The Clash, Coldplay, Elvis Costello, The Cure, Eminem, Ester Dean, Jörgen Elofsson, Danny Elfman, Gloria and Emilio Estefan, Billy Joel, Juan Gabriel, Al Green, Axl Rose (Guns N' Roses), Jimi Hendrix, Hunter Hayes, Imagine Dragons, Elton John/Bernie Taupin, Joy Division, R. Kelly, The Killers, BB King, Luke Laird, Linkin Park, the Mamas and Papas, Henry Mancini, Maroon 5, Miguel, Mumford & Sons, Randy Newman, Steve Perry, Otis Redding, Darius Rucker, Carole Bayer Sager, Gustavo Santaolalla, Sex Pistols, Paul Simon, Britney Spears, 3 Doors Down, Justin Timberlake, T-Pain, U2, Diane Warren, Andrew Lloyd Webber, Wisin Y Yandel, et Bill Withers. UMPI est également leader en matière de musique classique, de Gospel et musique religieuse, ainsi que de musique d'illustration. De plus, UMPI joue un rôle majeur dans les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma en étant l'éditeur des musiques des productions de Warner Bros, Entertainment, Universal Studios, HBO, DreamWorks, NBC, et Sesame Workshop, entre autres. Plus d'informations sont disponibles sur www.umusicpub.com. Vous pouvez aussi suivre l'actualité d'UMPI et être destinataire d'informations et photos exclusives en suivant @UMPIG sur Twitter et Instagram, en vous abonnant à la page dédiée « Universal Music Publishing Group » sur Facebook, ou encore en rejoignant notre communauté sur Foursquare en LinkedIn.

 

À propos de YouTube

YouTube est la plus grande plateforme communautaire de vidéo sur l'internet, et permet à des millions d'internautes de découvrir, de regarder et de partager des vidéos originales. YouTube propose également un forum permettant aux utilisateurs de se rencontrer, mais aussi d'informer et d'inspirer d'autres personnes situées aux quatre coins du globe. Ce forum fonctionne comme une plate-forme de distribution destinée aux créateurs de contenus originaux et aux annonceurs, quelle que soit leur taille. YouTube LLC est située à San Bruno, Californie, et est une société de Google Inc.

 

Lectrices curieuses, lecteurs fouineurs, vous vous demandez certainement combien concrètement vont toucher les Jazzmen et Jazzwomen diffusés sur Youtube, site qui a passé un accord avec over-blog ce qui me permet d'ajouter leurs vidéos en illustration des articles de ce blog. J'ai posé la question à la SACEM. Voici sa réponse dont je l'ai remercié: 

 

Tout dépend de la date de mise en ligne de leur vidéo. Si la vidéo a été mise en ligne en 2013, comme nous venons tout juste de signer l’accord, les répartitions se feront dans plusieurs mois.


Pour les vues 2010-2012, le paiement devrait se faire en juillet 2013 et sur cette période la Sacem paiera les vues France. Les calculs n’étant pas encore terminés, nous ne pouvons pas encore communiquer de montants.

Pour les vues 2006 à 2009, le paiement s'est fait en avril 2011 par analogie avec les droits qu’a reçus le créateur sur la période. La Sacem a payé les vues France.

 

Quant au pourcentage attribué à l'auteur, à l'interprète, à Youtube, à EMI,à la SACEM, chut, c'est un secret. Par exemple, entre Médéric Collignon (artiste SACEM), Stacey Kent (qui n'est pas une artiste Universal) et Ben E King, l'auteur de " Stand by me " pour la diffusion de la vidéo ci-dessous.Que cela ne vous empêche pas de l'apprécier lectrices curieuses, lecteurs fouineurs.

 

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